Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Colliers de Velours, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site colliersdevelours.fr.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.
3. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site internet. Les étapes sont les suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et des quantités
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au Client après validation du paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL. Les informations bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur et sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la validation du paiement.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure. En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@colliersdevelours.fr.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.
8. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et aux normes en vigueur. Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation inappropriée des produits par le Client ou des dommages indirects.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle (grèves, intempéries, pandémies, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Colliers de Velours ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter notre service client à contact@colliersdevelours.fr. Nous nous engageons à trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@colliersdevelours.fr